Note d'information : Demande d’autorisation d’afficher le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs aux fins de consultation publique
Titre :
Demande d’autorisation d’afficher le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs aux fins de consultation publique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 juil. 2024
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
7182646