Note d'information : Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
Titre :
Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 mars 2024
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
7224881