Note d'information : Demande d’autorisation d’afficher l’ébauche du REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs aux fins de consultation publique

Titre :
Demande d’autorisation d’afficher l’ébauche du REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs aux fins de consultation publique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 janv. 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de règlementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
7297832