Note d'information : Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration ») et loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (« NUDPA »)

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Titre :
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration ») et loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (« NUDPA »)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 août 2024
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
7330975