Note d'information : Demande d'approbation pour publier les Rapport sur ce que nous avons entendu pour les documents de travail DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation et DIS 24 03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
Titre :
Demande d'approbation pour publier les Rapport sur ce que nous avons entendu pour les documents de travail DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation et DIS 24 03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
15 nov. 2024
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la sécurité et des garanties
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
7372150