Note d'information : Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis Document de travail DIS-24-04
Titre :
Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis Document de travail DIS-24-04
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
13 janv. 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de règlementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000069