Note d'information : Accord de non-divulgation entre la CCSN et KINS sur le code VETA de la CCSN
Titre :
Accord de non-divulgation entre la CCSN et KINS sur le code VETA de la CCSN
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juin 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la sécurité et des garanties
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
80000189