Note d'information : Soumission des rapports annuels sur la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels pour 2024-2025
Titre :
Soumission des rapports annuels sur la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels pour 2024-2025
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 août 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la gestion et de la technologie de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000213