Note d'information : Examen des mesures prises par la CCSN pour réduire les formalités administratives : Réponse à l'exigence du SCT
Titre :
Examen des mesures prises par la CCSN pour réduire les formalités administratives : Réponse à l'exigence du SCT
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
12 août 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000217