Note d'information : Protocole d'entente entre la Commission Canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) et le Service de Protection Parlementaire
Titre :
Protocole d'entente entre la Commission Canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) et le Service de Protection Parlementaire
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 août 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la sécurité et des garanties
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000222