Note d'information : Invocation de l'exception d'urgence pressante en vertu des accords commerciaux et du Règlement sur les marchés publics pour la stabilisation du site des déchets nucléaires situés sur l'ancien site de Mississauga Metals and Alloys
Titre :
Invocation de l'exception d'urgence pressante en vertu des accords commerciaux et du Règlement sur les marchés publics pour la stabilisation du site des déchets nucléaires situés sur l'ancien site de Mississauga Metals and Alloys
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 août 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000228