Note d'information : Approbation de la réponse de la CCSN à la consultation de RNCan en vertu de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire concernant l'établissement de limites de responsabilité pour les petits réacteurs modulaires
Titre :
Approbation de la réponse de la CCSN à la consultation de RNCan en vertu de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire concernant l'établissement de limites de responsabilité pour les petits réacteurs modulaires
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
5 sept. 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000236