Note d'information : Demande de prolongation de la période d’exclusion pour une nomination non-impérative
Titre :
Demande de prolongation de la période d’exclusion pour une nomination non-impérative
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
18 nov. 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction générale des affaires juridiques et de la Commission
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000256