Note d'information : Protocole d’entente sur la collaboration et l’échange d’informations en matière de réglementation nucléaire entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Titre :
Protocole d’entente sur la collaboration et l’échange d’informations en matière de réglementation nucléaire entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 avr. 2026
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000276