Note d'information : Note de service à l'intention de la présidente - Protocole d'entente concernant les évaluations d'impact intégrées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact entre l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Titre :
Note de service à l'intention de la présidente - Protocole d'entente concernant les évaluations d'impact intégrées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact entre l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Date fournie :
19 août 2019
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de l'évaluation et de la protection environmentales et radiologiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
5967698