Note d'information : Accord de service pour les projets spéciaux de la SGDN

Titre :

Accord de service pour les projets spéciaux de la SGDN

Date fournie :

21 mars 2025

Organisation :

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Secteur :

Direction de la règlementation du cycle et des installations nucléaires

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

80000130