Note d'information : État d'avancement de la transition et de l'entrée en vigueur de la CETPP

Titre :

État d'avancement de la transition et de l'entrée en vigueur de la CETPP

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

20 mai 2026

Organisation :

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Secteur :

Direction des services intégrés

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

567220