Note d'information : Programme de justice autochtone – Programme pilote de règlement des plaintes visant la police
Titre :
Programme de justice autochtone – Programme pilote de règlement des plaintes visant la police
Date fournie :
11 juil. 2019
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Recherche, des politiques et des enquêtes stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
208581