Note d'information : Politique et procédures des comportements déraisonnables des plaignants

Titre :

Politique et procédures des comportements déraisonnables des plaignants

Date fournie :

10 août 2020

Organisation :

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Secteur :

Projet de transition stratégique

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

319424