Note d'information : Résumé du rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
Titre :
Résumé du rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
Date fournie :
12 juil. 2019
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2019-00892