Note d'information : Demande de participer a publication d'un recueil de texte sur Ia DGAE par Ia Fondation canadienne de fiscalité
Titre :
Demande de participer a publication d'un recueil de texte sur Ia DGAE par Ia Fondation canadienne de fiscalité
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 oct. 2019
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2019-01747