Note d'information : Signature du Commissaire sur les lettres d'entente des membre du Comité Consultatif sur le Secteur de la bienfaisance (CCSB)
Titre :
Signature du Commissaire sur les lettres d'entente des membre du Comité Consultatif sur le Secteur de la bienfaisance (CCSB)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 nov. 2019
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2019-01847