Note d'information : Approbation de la modification des instruments de délégation des pouvoirs d'acquisition de l'ARC.
Titre :
Approbation de la modification des instruments de délégation des pouvoirs d'acquisition de l'ARC.
Date fournie :
3 déc. 2019
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2019-02055