Note d'information : COMPENSATION FINANCIÈRE VERSÉE À RQ POUR L'ADMINISTRATION DE LA TPS À LA SUITE DE LA NOUVELLE ENTENTE SIGNÉE ENTRE FINANCES CANADA ET FINANCES QUÉBEC.
Titre :
COMPENSATION FINANCIÈRE VERSÉE À RQ POUR L'ADMINISTRATION DE LA TPS À LA SUITE DE LA NOUVELLE ENTENTE SIGNÉE ENTRE FINANCES CANADA ET FINANCES QUÉBEC.
Date fournie :
31 mai 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2022-000241