Note d'information : PLAN D'EXAMEN DU RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE POUR L'AGENCE DU REVENU DU CANADA 2022-2024
Titre :
PLAN D'EXAMEN DU RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE POUR L'AGENCE DU REVENU DU CANADA 2022-2024
Date fournie :
4 mai 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2022-000286