Note d'information : REVUE PAR L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT DE L'OBSERVATION DE LA LOI VISANT À ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Titre :
REVUE PAR L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT DE L'OBSERVATION DE LA LOI VISANT À ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Date fournie :
13 juin 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des programmes d'observation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2022-000400