Note d'information : PRODUIT DE LA REDEVANCE FÉDÉRALE ET PRODUIT DE LA REDEVANCE SUR LES COMBUSTIBLE REMIS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2022
Titre :
PRODUIT DE LA REDEVANCE FÉDÉRALE ET PRODUIT DE LA REDEVANCE SUR LES COMBUSTIBLE REMIS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2022
Date fournie :
15 juil. 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2022-000485