Note d'information : SOUMISSION DES RADIATIONS
Titre :
SOUMISSION DES RADIATIONS
Date fournie :
28 nov. 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2022-000811