Note d'information : MISE À JOUR À L'AGENCE DU REVENU DU CANADA - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DES DÉPENSES DES BÉNÉFICIAIRES DE LA SUBVENTION DU PCBMI POUR LES ACTIVITIÉS DE L'AGENCE.
Titre :
MISE À JOUR À L'AGENCE DU REVENU DU CANADA - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DES DÉPENSES DES BÉNÉFICIAIRES DE LA SUBVENTION DU PCBMI POUR LES ACTIVITIÉS DE L'AGENCE.
Date fournie :
13 déc. 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2022-000842