Note d'information : MISE À L’AGENCE DU REVENU DU CANADA – APPROBATION DES L’ENGAGEMENT DES DÉPENSES DES BÉNÉFICIAIRES DE LA SUBVENTION DU PCBMI POUR LES ACTIVITÉS DE L’AGENCE
Titre :
MISE À L’AGENCE DU REVENU DU CANADA – APPROBATION DES L’ENGAGEMENT DES DÉPENSES DES BÉNÉFICIAIRES DE LA SUBVENTION DU PCBMI POUR LES ACTIVITÉS DE L’AGENCE
Date fournie :
14 févr. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE COTISATION, DE PRESTATION ET DE SERVICE
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2023-000075