Note d'information : ENJEUX DE PAIEMENT DE L'INCITATIF A AGIR POUR LE CLIMAT (Juin 2023)
Titre :
ENJEUX DE PAIEMENT DE L'INCITATIF A AGIR POUR LE CLIMAT (Juin 2023)
Date fournie :
5 juin 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE COTISATION, DE PRESTATION ET DE SERVICE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2023-000365