Note d'information : EXAMEN INDÉPENDANT PAR STATISTIQUE CANADA DU PROCESSUS DE SÉLECTION POUR LA VÉRIFICATION DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS
Titre :
EXAMEN INDÉPENDANT PAR STATISTIQUE CANADA DU PROCESSUS DE
SÉLECTION POUR LA VÉRIFICATION DES ORGANISMES DE
BIENFAISANCE ENREGISTRÉS
Date fournie :
20 juin 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE LÉGISLATIVE ET DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2023-000405