Note d'information : MISE A JOUR SUR LES PLOITIQUES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE L'EMPLOYER
Titre :
MISE A JOUR SUR LES PLOITIQUES ADMINISTRATIVES
RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE L'EMPLOYER
Date fournie :
18 août 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES RECOUVREMENTS ET DE LA VÉRIFICATION
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2023-000521