Note d'information : PUBLICATION DU RAPPORT SUR LE PROGRAMME DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE DE 2021 À 2022
Titre :
PUBLICATION DU RAPPORT SUR LE PROGRAMME DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE DE 2021 À 2022
Date fournie :
14 déc. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2023-000537