Note d'information : LA VOIE À SUIVRE POUR LA PRODUCTION AUTOMATIQUE DE DÉCLARATIONS DE REVENUS
Titre :
LA VOIE À SUIVRE POUR LA PRODUCTION AUTOMATIQUE DE DÉCLARATIONS DE REVENUS
Date fournie :
11 sept. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2023-000546