Note d'information : MISE A JOUR DE L’ETABLISSEMENT DES COUTS POUR L’ADMINISTRATION PAR LE QUEBEC DE LA TPS/TVH

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Titre :
MISE A JOUR DE L’ETABLISSEMENT DES COUTS POUR L’ADMINISTRATION PAR LE QUEBEC DE LA TPS/TVH
Date fournie :
2 nov. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2023-000642