Note d'information : MISE À JOUR DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA
Titre :
MISE À JOUR DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA
Date fournie :
30 nov. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2023-000678