Note d'information : RÉPONSE DE L'AGENCE AUX RECOMMANDATIONS DANS LE RAPPORT ANNUEL DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES DE 2022-2023
Titre :
RÉPONSE DE L'AGENCE AUX RECOMMANDATIONS DANS LE RAPPORT ANNUEL DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES DE 2022-2023
Date fournie :
23 nov. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2023-000701