Note d'information : MISE EN OEUVRE DES NOUVEAUX CRÉDITS D'IMPÔTS À L'INVESTISSEMENTS RELATIFS À L'ÉCONOMIE PROPRE
Titre :
MISE EN OEUVRE DES NOUVEAUX CRÉDITS D'IMPÔTS À L'INVESTISSEMENTS RELATIFS À L'ÉCONOMIE PROPRE
Date fournie :
20 déc. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des programmes d'observation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2023-000729