Note d'information : TERMES DE RÉFÉRENCES POUR L'EXAMEN D'UN PROGRAMME DE L'AGENCE DU REVENU DU CANADA PAR L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT
Titre :
TERMES DE RÉFÉRENCES POUR L'EXAMEN D'UN PROGRAMME DE L'AGENCE DU REVENU DU CANADA PAR L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT
Date fournie :
13 mars 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2024-000164