Note d'information : LE QUESTIONNAIRE REMPLI PAR L'ARC POUR LE RAPPORT ANNUEL 2023-2024 EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES
Titre :
LE QUESTIONNAIRE REMPLI PAR L'ARC POUR LE RAPPORT ANNUEL 2023-2024 EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES
Date fournie :
21 mai 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION, DE L'ÉVALUATION ET DES RISQUES
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2024-000296