Note d'information : TAUX DE TRANSFERT DU QUÉBEC POUR 2024

Titre :

TAUX DE TRANSFERT DU QUÉBEC POUR 2024

Date fournie :

26 juin 2024

Organisation :

Agence du revenu du Canada

Secteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DU SERVICE, DE L'INNOVATION ET DE L'INTÉGRATION

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

CRA-2024-000349