Note d'information : APPEL OUVERT À DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE SECTEUR DE LA BIENFAISANCE
Titre :
APPEL OUVERT À DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE SECTEUR DE LA BIENFAISANCE
Date fournie :
25 juil. 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE LÉGISLATIVE ET DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2024-000424