Note d'information : QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE SECTEUR DE LA BIENFAISANCE
Titre :
QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE SECTEUR DE LA BIENFAISANCE
Date fournie :
13 août 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE LÉGISLATIVE ET DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2024-000456