Note d'information : AVENIR DE L’ENTENTE ADMINISTRATIVE ENTRE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET L’ASSOCIATION DENTAIRE CANADIENNE
Titre :
AVENIR DE L’ENTENTE ADMINISTRATIVE ENTRE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET L’ASSOCIATION DENTAIRE CANADIENNE
Date fournie :
2 oct. 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2024-000500