Note d'information : DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL SUR LES PÉTITIONS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DU COMMISSAIRE À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE – BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Titre :
DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL SUR LES PÉTITIONS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DU COMMISSAIRE À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE – BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Date fournie :
21 oct. 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2024-000555