Note d'information : DIVULGATION PROACTIVE – FRAIS DE VOYAGE ET D’ACCUEIL
Titre :
DIVULGATION PROACTIVE – FRAIS DE VOYAGE ET D’ACCUEIL
Date fournie :
28 oct. 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2024-000565