Note d'information : PLAN D'EXAMEN DU RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE POUR L'AGENCE DU REVENU DU CANADA 2024-2026
Titre :
PLAN D'EXAMEN DU RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE POUR L'AGENCE DU REVENU DU CANADA 2024-2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 déc. 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE LÉGISLATIVE ET DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2024-000668