Note d'information : RÉPONSE DE L'AGENCE À L'EXAMEN SYSTÉMIQUE DE L'OMBUDSMAN SUR LES EXIGENCES DE PRODUCTION DE FIDUCIES SIMPLES DE L'AGENCE POUR 2023
Titre :
RÉPONSE DE L'AGENCE À L'EXAMEN SYSTÉMIQUE DE L'OMBUDSMAN SUR LES EXIGENCES DE PRODUCTION DE FIDUCIES SIMPLES DE L'AGENCE POUR 2023
Date fournie :
3 févr. 2025
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DU SERVICE, DE L'INNOVATION ET DE L'INTÉGRATION
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2025-000032