Note d'information : DÉCISIONS RELATIVES AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE SECTEUR DE LA BIENFAISANCE
Titre :
DÉCISIONS RELATIVES AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE SECTEUR DE LA BIENFAISANCE
Date fournie :
13 févr. 2025
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE LÉGISLATIVE ET DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2025-000061